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Le raccordement à l'assainissement collectif vu par la Mairie

Quid de la notion d’intérêt général ?

Je ne reviendrai pas sur le déroulement de la réunion publique du 27 mai 2013 relative à la proposition de la commune de Marolles en Brie, de faire réaliser les travaux de mise en séparatif et de raccordement au réseau public de nos installations privatives d’assainissement par ses soins.  Un résumé en a été fait sur le site marollesenbrie.com par Michel André Mirebeau.

Je pousserai juste un coup de gueule sur la manière dont la municipalité a traité ce dossier.
En effet, cette opération qui devait permettre aux usagers concernés de limiter la casse sur le plan financier va se révéler extrêmement douloureuse pour le porte monnaie.

La Mairie a volontairement imposée un délai de six mois pour réaliser les travaux dès la signature de la fameuse convention. Au motif « qu’il faut rembourser l’emprunt contracté à cet effet ».

Cette décision a été prise en l’absence totale de considération pour les habitants concernés.
On est très loin de la notion d’intérêt général qui est la mission première d’une commune.
Le conseil municipal préfère mettre le couteau sous la gorge de ses administrés plutôt que de trouver des solutions adaptées.
A-t-il pensé aux fins de mois difficiles, aux personnes démunies qui ne vont pas pouvoir payer la note, même avec une subvention. Aux personnes qui ne pourront pas recourir à l’emprunt ? NON, la seule préoccupation du conseil municipal est de nous presser comme un citron pour équilibrer un budget bancal.

La Mairie aurait été bien inspirée si elle s’était inquiétée de la capacité financière des usagers avant de s’engager dans une telle opération. D’autant que contrairement à ce que l’on pourrait nous laisser croire, il n’y avait absolument aucune obligation pour la Mairie de prendre en charge ces travaux et encore moins de ramener de manière autoritaire le délai de raccordement à six mois.

Il aurait été aussi judicieux d’augmenter les impôts de manière réfléchie pendant quelques années pour financer ces travaux. Cela aurait évité bien des déconvenues aux contribuables que nous sommes. Cela s’appelle de la gestion. Mot qui ne semble pas faire partie du vocabulaire de nos édiles.

Faites établir un devis par la société retenue par la commune puis attendez que l’on vous remette la convention. Si vous êtes d’accord et que vous en avez les moyens, faites réaliser les travaux. Sinon il faudra opter pour une autre formule.
Le regroupement entre usagers en faisant appel à une société privée peut être aussi intéressant et permettre à chacun d’utiliser le délai de deux ans pour le raccordement  à sa convenance.

Nous en reparlerons dès que la convention nous sera remise.

 

                                                                  Thierry MORNON

Président de l’association AQUAVIVAE

© Association AQUAVIVAE

 

 


Assainissement Collectif : l'Arlésienne

dossier en hibernation prolongée

 

Le 04 août 2012 le Maire de Marolles en Brie, a distribué un courrier aux habitants du bourg de Marolles et de Bois Saint Georges, dans lequel il annonçait la fin prochaine des travaux relatifs à la création d’une station d’épuration ainsi que du réseau de collecte des eaux usées.
Le Maire annonçait également avoir mis en place une démarche d’opération groupée pour que chaque habitant concerné puisse, par le biais d’une convention passée avec  la municipalité, bénéficier de subventions à un taux de 60% du montant des travaux avec un plafonnement  de l’aide à 1650 euros TTC de la part de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

 Sans entrer dans le détail  de la convention, il faut nous étonner du mutisme de la commune à ce jour, qui avait pourtant annoncé une réunion publique prochaine sur le sujet.

 En effet des incertitudes demeurent quant au taux de subventions de 60% qui est loin d’être garanti compte tenu de la conjoncture actuelle.
De plus les travaux sur le domaine public semblent terminés et réceptionnés depuis quelques semaines. A moins que des réserves aient été émises. Mais dans ce cas, la levée des réserves est cadrée dans le temps et ne peut durer indéfiniment.

 Le Maire nous indiquait dans son courrier qu’une mise en concurrence était en cours pour retenir l’entreprise qui aurait la charge de l’exécution des travaux en domaines privés. Cela fait déjà neuf mois et toujours pas de nouvelle de l’entreprise retenue.

 De même, les montants de la taxe de raccordement à l’égout et de la redevance d’assainissement collectif ont été votés en séance de conseil municipal. Mais aucune communication n’a été faite à l’attention des intéressés. Pourquoi ?

 Ce manque de communication chronique est inquiétant dans la mesure où les sommes à engager pour le raccordement au réseau public par les habitants sont considérables dans certains cas.

 Mais cela ne semble pas affoler outre mesure nos élus. Comme d’habitude.

 J’attends avec impatience le bulletin municipal qui est distribué dans toutes les communes de France, le premier mois de la nouvelle année. Espérons qu’à Marolles en Brie, il le soit à Pâques, à la Toussaint   ou bien pas du tout. Au point ou nous en sommes…

Thierry MORNON

Président de l’association AQUAVIVAE

 

© marollesenbrie.com – Association Mon Village

 


Avant de se lancer dans une réhabilitation de votre ANC

Lisez le guide du ministère de l'écologie et développement durable

Le Ministère de l'écologie a préparé un guide d'information destiné à tous ceux qui ont l'intention de mettre en place un système d'assainissement non collectif.

Téléchargeable ici

 

Depuis quelques années, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché.

Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d’informations.

 

Face à la diversité de dispositifs existants, un outil d’information a été réalisé. Ce guide d’information sur les installations est le résultat du travail du groupe de travail « aide au choix des filières », constitué fin 2011.

Élaboré sous forme de fiches, ce guide reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Son principal intérêt réside dans les grandes questions à se poser avant d’investir dans une installation, reprise dans un chapitre scindé en trois thèmes :
  ce que je peux faire sur ma parcelle (contraintes techniques),
  ce que je veux faire sur ma parcelle (mes exigences)
  quel poste de dépense associé à ce choix dois je prendre en compte ?.

 

Autant d’interrogations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’installation au projet pour sa réalisation et son fonctionnement dans la durée.

Un tableau de synthèse reprend ces critères techniques et de caractérisation en fonction des grandes familles de filières.

 

Mis à disposition, en version électronique (format pdf - 2 Mo), le Ministère compte sur l’ensemble des acteurs que sont les SPANC, les Conseils généraux, les Agences de l’Eau et plus largement tous les professionnels de l’ANC pour une large diffusion de cet outil auprès des particuliers.

Ce guide sera également diffusé aux membres du comité du PANANC et des groupes de travail du PANANC. Un atelier est par ailleurs prévu, lors des prochaines assises nationales de l’ANC (10-11 octobre 2012 à Aurillac), afin de présenter ce guide. Quelques exemplaires seront mis à disposition.

 

Ce guide constitue l’un des outils d’accompagnement des usagers pour faciliter leur démarche. Une étude de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (format pdf - 312.5 ko) sur les coûts de travaux en réhabilitation, une répartition de l’éco-PTZ ANC (format pdf - 46.6 ko) par année et par dispositif et une plaquette d’information «  Usagers, informez vous (format pdf - 1.9 Mo) » sont également en ligne.
Ces outils visent à compléter l’information concernant les coûts moyens relevés pour les différents types d’installations possibles.

 

A noter que les conditions d’éligibilité de l’éco-PTZ ANC et un manque de données pour certains dispositifs ne permettent pas d’être exhaustif sur le sujet. Le ministère a la volonté de travail sur ces aspects à l’avenir, notamment au travers de l’observatoire ANC.

 

Source : © Site interministériel sur l’assainissement non collectif

 

© Association AQUAVIVAE


Fuites d’eau après compteur : vers un colmatage du dispositif

Un décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur (paru au Journal Officiel du 26 septembre 2012) vient apporter certaines précisions utiles pour la mise en application du III bis de l’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales.

Modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’article L2224-12-4 du CGCT avait posé le principe suivant lequel :

« Dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation, il en informe sans délai l’abonné. Une augmentation du volume d’eau consommé est anormale si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d’habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables. »

 

Répondant ainsi à un besoin d’harmonisation des pratiques dans les services de distribution d’eau potable, la loi a permis d’éditer un principe général permettant de faire supporter une partie des consommations excessives liées à une fuite d’eau sur la partie privée de la canalisation, c’est à dire comme le précise à juste titre le décret sur la partie située « après compteur » . Cette importante précision de la loi permettra sans doute d’éviter des réclamations infondées de la part d’usagers.

 

Conséquences sur la facture d’eau et d’assainissement et modalités de calcul du remboursement du montant lié à la fuite

Si les conditions ci-dessus sont réunies, l’abonné n’est tenu au paiement que de la part de la consommation d’eau excédant le double de la consommation moyenne. Ce volume d’eau moyen est celui qui est consommé par l’abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d’habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables. Les redevances d’assainissement sont calculées en tenant compte de la consommation facturée.

 

Source : http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article872

 

© Association AQUAVIVAE

 


Assainissement non collectif : les usagers toujours victimes de disparités

 

Enquête réalisée par la CLCV sur le fonctionnement des SPANC révèle toujours des différences importantes que les consommateurs subissent.

 

Alors que des SPANC fonctionnent de façon satisfaisante, voire vertueuse (en stricte conformité avec la réglementation et dans le respect des usagers), d’autres, toujours trop nombreux, persistent dans des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales.

 

Il en est ainsi, par exemple,

- des SPANC qui imposent des contrôles à des prix prohibitifs (513 € à payer tous les 10 ans pour les usagers du SPANC Héandais)

- de 46% des SPANC qui ne sont encore pas dotés d’un règlement de service ou qui ne l’ont pas communiqué aux usagers, alors que la réglementation l’exige

- de 35% des services qui imposent le paiement de la redevance avant contrôle (annualisation), ce qui constitue une pratique illégale.

- des nombreux SPANC qui prescrivent des travaux injustifiés au regard des critères définis par la réglementation. Le ratio coût / bénéfice doit prévaloir désormais (la charge polluante des 5 millions d’installations ANC est évaluée nationalement à moins de 5%).

 

Plus généralement, l’organisation et la gestion des services publics d’ANC demeurent complexes et souvent incompréhensibles pour les consommateurs. Des modalités de fonctionnement incohérente, sans aucune concertation, ni réflexion globale préalable, dans un contexte de règlementation méconnue de bon nombre d’élus, génèrent des situations de crispation et une opposition croissante des usagers (incompréhension, contestations, contentieux). D’autre part les SPANC cherchent aujourd’hui à pérenniser leurs coûts de fonctionnement par divers moyens (annualisation de la redevance, développement de nouvelles prestations), l’usager payera…

 

Avec le souci de voir évoluer les SPANC pour un réel bénéfice, tant pour l’environnement que pour les usagers, la CLCV pointe la nécessité de :

- parvenir à stabiliser une définition et une perception partagées entre tous les acteurs (élus, usagers, institutionnels, professionnels), de la politique de lutte contre les pollutions diffuses et de ses enjeux véritables, à travers la mise en oeuvre des SPANC.

- réguler nationalement les modalités de fonctionnement des services pour un ANC efficace et équitable (par la stricte application du corpus règlementaire et par la recherche de l’échelle géographique de gestion la plus pertinente)

- généraliser les commissions consultatives avec des représentants des usagers pour permettre la mise en oeuvre des nouveaux arrêtés (mise en conformité des règlements de service)

- harmoniser les aides versées pour les travaux par les Agences de l’eau car le système en vigueur conduit à des ruptures d’égalité entre les usagers (différences des politiques de subvention entre les Agences et de financement entre collectivités).

 

La CLCV tient à souligner que dans un contexte de crise majeure et de montée de la précarité, de nombreux ménages essentiellement ruraux ne peuvent pas assumer les dépenses liées à des travaux que l’on prétend leur imposer, alors que ces derniers seraient sans impact réel pour la préservation de l’environnement.

 

Télécharger l’enquête de la CLCV : http://www.clcv.org/images/CLCV/fichiers/assainissement%20non%20collectif/ENV-CP-CLCV-Enqu%C3%AAte_ANC-09102012.pdf

 


Des excréments dans le lavoir ...

L'article du pays Briard

 

Polémique au hameau du Bois Saint-Georges : le lavoir a-t-il été alimenté avec les eaux de sorties de fosses septiques ? Certains riverains en sont convaincus.

Sylvain Collin, Danielle Cadine et Michel André Mirebeau dénoncent l’alimentation du lavoir par des effluents de fosses septiques.

Après des travaux, la source qui alimentait le lavoir a été perdue. Selon des riverains, le lavoir a été ensuite alimenté par une dérivation de l’actuelle conduite d’évacuation des effluents des fosses septiques du voisinage, mélangés aux eaux fluviales. Ils dénoncent la perte de la source, un problème de santé publique et l’atteinte au patrimoine de la ville.

 

Une boue noirâtre et nauséabonde
Pour mettre en avant l’origine plus que douteuse de l’eau qui a alimenté le lavoir depuis le 3 septembre, Sylvain Collin exhibe la boue noirâtre et nauséabonde recueillie dans l’abreuvoir, sorte de pré-bac de décantation avant le bassin du lavoir lui-même. « Avant, l’eau de la source était limpide, presque bleue. Mais après les travaux et la perte de la source qui alimentait le lavoir, c’est par un retour du tuyau d’évacuation des sorties de fosses septiques et des eaux fluviales que le lavoir a été alimenté », assurent avec lui Danielle Cadine, une autre riveraine, et Michel-André Mirebeau, dont les parents habitent les hameaux. On n’ose imaginer comment se sont constituées les boues qui recouvrent, sur plusieurs centimètres, le fond de l’abreuvoir et celui du lavoir.

 

Comble d’ironie, l’origine du problème prend sa source à la suite des travaux d’assainissement ayant eu lieu courant avril au hameau. La source perdue « coulait à environ 80 centimètres de profondeur, et les ouvriers ont creusé à 1,30 mètre, expliquent-ils, l’eau s’est engouffrée dans ce trou, c’en était terminé de notre lavoir avec de l’eau claire ». La fontaine par laquelle s’écoulait la source dans le lavoir n’a plus coulé, l’eau du lavoir a stagné. « J’ai immédiatement alerté la mairie, et dès le lendemain la première adjointe s’est rendue sur place », indique Sylvain Collin. Mais rien n’y a fait, la source avait pris un autre parcours et malgré une tentative, elle n’a pas été retrouvée.

 

Un risque majeur de santé publique?
Toujours d’après les riverains, l’incroyable c’est ensuite produit le 3 septembre dernier : « Des ouvriers encadrés par des élus ont tout simplement bouché l’actuelle canalisation d’évacuation des eaux fluviales mélangées à celles des fosses septiques », puis par un jeu de trop pleins successifs, cette eau a rempli l’abreuvoir, puis le lavoir. Des eaux brunâtres ont remplacé l’eau cristalline originelle. D’après les riverains, ce sont bien des eaux de fosses septiques. Cela ferait donc peser un risque majeur de santé publique aux riverains. « Comble de malchance, le trop plein du lavoir se fait par un tuyaux de petit diamètre, et lorsqu’il pleut, cela ne permet pas l’évacuation de toutes les eaux de ruissellement et tout est inondé. »

 

Le lavoir finalement vidé
La semaine dernière, la ville serait venue déboucher le tuyau et aurait procédé à l’ouverture de la vidange du lavoir qui aujourd’hui est à sec. « Nous demandons simplement maintenant que l’on retrouve la source, que la fontaine alimente de nouveau le lavoir. La mairie a fait de nombreuses restaurations dans le village, dont ce lavoir, il serait dommage que celui-ci se détériore du fait d’un incident de chantier. Le bureau d’études ou la société qui a fait les travaux doivent être assurés, cela ne devrait rien coûter, ni à la ville, ni aux habitants », estiment Sylvain Collin, Danielle Cadine et Michel-André Mirebeau. Ce qu’ils veulent dans leur lavoir, c’est de l’eau de source, pas de l’eau de fosse.

 

Une affaire politique?
Les trois témoins sont sans équivoque : oui, ils étaient bien présents sur une liste différente de l’actuel maire du village lors des dernières élections municipales. Oui, ils ont bien été battus. Mais non, cela n’a rien à voir avec le problème actuel au lavoir. « Les cochonneries dans le lavoir, l’odeur pestilentielle des boues, la perte de la source, tout cela n’est pas une question politique. C’est juste une question de santé publique et de gestion du patrimoine », assurent-ils en chœur.

 

Publié par Le pays Briard le 25/10/2012 à 13:56 par G.Moruzzi

 

 


Miracle à Marolles en Brie

Le lavoir de Bois Saint Georges a retrouvé sa source ...

... ou comment créer à moindre frais une fosse septique à ciel ouvert !

 

Un peu d’histoire : La source avait disparue à la suite des travaux d’assainissement.  Disparue, pas vraiment, car elle continue à couler quelque part sous la chaussée.


Après quelques mois passés à réfléchir à la manière de ramener cette source dans le droit chemin, nos édiles ont semble t-il trouvé la solution.
En effet, la semaine dernière, un sourcier de métier ? bien connu de tous les habitants  du village et une experte en hydraulique et mécanique des fluides, ont été dépêchés sur les lieux aux fins de tenter de retrouver la fameuse source.

 

Tout avait pourtant bien commencé, puisque notre sourcier émérite, après s’être laissé guider par sa baguette de coudrier avait localisé de l’eau juste à côté de la fontaine, sur la butte entre l’arbre et la route. Un engin  a donc creusé à cet endroit mais n’a pas trouvé trace d’eau…

C’est alors que l’experte en hydraulique a décidé de boucher la canalisation qui collecte les eaux usées et certainement les eaux vannes des riverains du secteur, pour que celles-ci puissent remonter dans l’abreuvoir puis dans le grand bassin du lavoir.

 

Ainsi, le lavoir de Bois Saint Georges a retrouvé son eau. De l’eau souillée et polluée, certes mais de l’eau quand même. N’est ce pas ce que souhaitaient les habitants de Bois Saint Georges ?


D’après notre experte en hydraulique, l’eau est claire. Je vous laisse apprécier la véracité de ses propos en regardant la photo.

 

Je suis certain qu’une DBO5 et une DCO confirmeraient que l’eau du lavoir est plus que polluée.


C’est le Maire qui doit le vérifier car il en est responsable !!!!

 

Grâce à l’action conjuguée et réfléchie d’un sourcier et d’une spécialiste en l’hydraulique, Bois Saint Georges possède maintenant une fosse septique à ciel ouvert en lieu et place d’un lavoir.


Précisons quand même que tout cela a été fait dans l’irrespect le plus complet des normes et réglementations en matière de santé publique et d’assainissement. Un comble alors que l’on nous demande de mettre nos installations d’assainissement en conformité.


Aie, aie, aie, si les services sanitaires débarquent à Bois Saint Georges.

 

Il aurait été tellement plus simple d’ouvrir  à nouveau la tranchée et de rediriger la source. D’autant que les responsabilités à ce sujet sont clairement identifiées et que les assurances sont faites pour cela.

 

Mais non, on préfère acheter une croûte picturale à 1500 euros plutôt que de s’occuper du bien vivre des usagers.

 

Impéritie quand tu nous tiens…

 

Thierry MORNON
Président de l’association AQUAVIVAE


Assainissement Collectif : combien ça va couter ?

La municipalité devrait annoncer le montant de la taxe

 

Dans le courant du mois d’avril 2012, le conseil municipal de Marolles en Brie, s’est réuni pour voter par délibérations, le montant de la taxe de raccordement à l’égout ainsi que le montant de la redevance d’assainissement pour les usagers concernés par l’assainissement collectif.

Depuis, aucun compte rendu de cette réunion n’a été affiché* sur les panneaux d’affichage de la commune. Nous ne connaissons donc pas le montant de la taxe de raccordement à l’égout, ni le montant de la redevance d’assainissement que nous allons devoir régler.
En attendant que nos élus nous informent des décisions qui sont prises, il convient de rappeler que la redevance d’assainissement comprend une partie variable et le cas échéant une partie fixe.

La partie variable est déterminée en fonction du volume d’eau réellement prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source dont l’usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service d’assainissement.
Ce volume est calculé dans les conditions définies aux articles R 2333-124 et R 2333-125 du code général des collectivités territoriales ( CGCT).

Quant à la partie fixe, elle est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement.

Il ne serait pas concevable que les usagers paient le même montant de redevance d’assainissement pour des volumes d’eau prélevés différents d’une habitation à l’autre.

Nul doute que la municipalité ne manquera pas de nous expliquer ses choix en la matière. Choix qui auront été faits dans l’intérêt  des usagers.

Toutefois, il faut préciser que si la consommation d’eau est calculée de façon forfaitaire, la redevance d’assainissement peut être également calculée forfaitairement. Ce qui n’est pas le cas à Marolles car chacun paie se qu’il consomme.

Thierry Mornon

Président de l’association Aquavivae

 

  * Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, avait été interrogé sur les modalités pratiques d’affichage des actes et des comptes rendus des séances des conseils municipaux des petites communes.

La publicité des actes pris par les autorités communales est assurée, aux termes des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, par leur publication ou affichage. Cette publicité conditionne l’acquisition du caractère exécutoire des actes de portée générale.

L’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal fait l’objet des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du même code : il doit être effectué à la porte de la mairie, c’est-à-dire selon la jurisprudence dans un lieu facilement accessible au public, dans un délai de huitaine, ce délai n’étant pas assorti de sanction en cas de dépassement. L’affichage est une mesure de publicité qui vaut également pour les arrêtés du maire.

Contestation des délibérations du conseil municipal
Une délibération doit être attaquée dans le délai de deux mois à compter de son affichage en mairie, sous réserve que cet affichage puisse être attesté par le maire si son existence est contestée et à condition que celui qui l’attaque n’en ait pas eu connaissance par une autre voie que l’affichage (notion de connaissance acquise).

Il est donc impossible de contester une délibération du conseil municipal tant qu’elle n’a pas été affichée.

Doit on imaginer que la municipalité ignore cette loi en jouant la montre ?

 

 

© Association AQUAVIVAE


Assainissement : l’anarchie du coût des SPANC en question

un sentiment d'injustice et de colère parmi les usagers

 

Dans la polémique au cœur des SPANC, le gouvernement vient d’apporter une réponse posée par le communiste André Chassaigne à l’Assemblée nationale. Interrogeant Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, sur le coût et la fréquence des contrôles des installations d'assainissement non collectif, le gouvernement vient de répondre qu’ « il n'est pas prévu d'évolution réglementaire instituant un prix national sur les redevances perçues par les SPANC. »

Comme le rapporte l’Igepac, le blog d’information des consommateurs d’eau, une bonne question du député André Chassaigne avait interpellé NKM à l'Assemblée Nationale sur l'évolution de l'anarchie régnante des coûts des services publics contrôlant les assainissements individuels. Malgré l’anarchie actuelle dans le coût à la charge des ménages non raccordés à l’assainissement collectif, le gouvernement n’entend pas y mettre bon ordre.

De la gratuité à 184 euros

Cette question du coût de l'assainissement est sensible dans l’ensemble du monde rural, contraint aux fosses sceptiques, et au bon vouloir du SPANC (Service public de l'assainissement non-collectif), en charge de la gestion des contrôles de conformité des assainissements individuels. D’autant plus qu’il existe une « très grande disparité » du montant de la redevance perçue lors de chaque contrôle.

Igepac rappelle que selon l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), la redevance varierait de la gratuité à 184 euros pour le premier contrôle, et de 42 à 368 euros pour les suivants. En outre, certains SPANC imposent sans justification une périodicité de 4 ans, bien supérieure à celle imposée par la loi.

Cette situation génère un sentiment d'injustice et de colère parmi les usagers, dénonce Igepac, des ménages qui sont de plus, souvent contraints de supporter des coûts de mise aux normes très élevés. Malgré ces fortes disparités incompréhensibles pour les foyers ruraux concernés, le gouvernement ne semble pas beaucoup de soucier de cette situation.

Publié par Pierre Sogres le 4/02/11 © Enviro2B - Tous droits réservés

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Assainissement non collectif : Réunion du 5 Novembre 2010

programme de réhabilitation des installations

Le 05 novembre 2010 s’est déroulée à la salle des fêtes de Marolles en Brie, une réunion d’information relative à la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif. Sur la soixantaine d’usagers concernés, à peine une trentaine s’était déplacée. Il est vrai que l’heure ne s’y prêtait pas forcement pour ceux qui exercent une activité professionnelle. A l’issue de cette réunion d’information, des rendez vous ont été pris, entre le bureau d’étude CONCEPT ENVIRONNEMENT et les particuliers qui étaient désireux de faire réaliser l’étude préalable avant travaux.

Il est important de rappeler que pour obtenir des subventions pour les travaux de conformité des installations, 80% des personnes concernées doivent être volontaire pour signer la convention d’étude et surtout la convention de travaux. La date limite des inscriptions est fixée à fin décembre. Cela implique une cinquantaine d’accords entre les particuliers et la Mairie qui est maître d’ouvrage de cette opération.

Si vous acceptez de signer les deux conventions, ETUDE INDIVIDUELLE puis TRAVAUX, les frais d’études, subventions déduites seront supportés par la mairie. Ce qui veut dire, que l’étude, dans ce cas est gratuite pour le particulier (si vous n’acceptez pas les travaux, elle sera facturée 150 €).

Aussi, nous vous conseillons fortement de signer la convention d’étude. A l’issue de celle-ci, chacun aura un aperçu de ce que coûtera la mise en conformité de son installation.

 

 Thierry Mornon – Président de l’association

tm@marollesenbrie77.fr

© Association AQUAVIVAE


Collaboration difficile avec la mairie ...

 

Suite à cette réunion d’information, nous avons demandé par mail à obtenir une copie de l’exposé sur le programme de réhabilitation des installations auprès de Monsieur le Maire et auprès du Cabinet d’Etudes « Concept Environnement ».

 

Voici les réponses obtenues par retour de mail :

 

      - De Monsieur Valin qui a préparé cet exposé

 

Monsieur,

 

Je vous remercie de l’intérêt que votre association porte à notre programme d’assainissement et de votre intention de fédérer la population concernée. Toutefois, pour permettre une bonne coordination des prises de rendez-vous, je vous suggère de vous rapprocher des Elus et du personnel de Mairie, la Commune étant le Maître d’Ouvrage de l’opération.

Je lui transmets dès aujourd’hui, le PowerPoint de la réunion et le programme des visites.

 

Bien cordialement

 

Pascal VALIN

Directeur

 

CONCEPT Environnement

Parc d’activités de la Forêt

Rue Henri Becquerel – BP 200

27092 EVREUX CEDEX

Tél : 02.32.28.78.90 / Fax : 02.32.28.78.91

accueil@concept-environnement.fr

 

-         De Monsieur Darcy qui est le maître d’ouvrage pour cette opération

 

"Tu me demandes de te fournir les documents de Concept Environnement, alors que je sais que tu les avais réclamés et que tu les as reçus par retour. Quant à moi, j'ai reçu les renseignements avec le nombre d'habitants qui se sont inscrits. Mon cher, saches que je ne suis pas du dernier bateau !!!"

 

Nous avons envoyé un second mail à la mairie pour confirmer que nous n’avions rien reçu puisque M. Valin respecte le circuit d’information en s’adressant uniquement à son client.

Si quelqu’un pouvait nous aider à traduire la  réponse de notre édile, cela rendrait le plus grand service à l’association qui ne souhaite que relayer des informations utiles pour la bonne continuation de ce programme qui concerne à peu près un tiers des Marollais.

 

Doit on l’interpréter comme un refus, ou simplement comprendre que le bateau prend du gîte ?

 

© Association AQUAVIVAE

 

 

 


La réunion qu’il ne fallait pas raté

J’ai assisté à cette réunion, mais sans y être invité.

Préambule : bien qu’officiellement membre du conseil d’une association s’intéressant à l’assainissement sur Marolles en Brie, nous avons été oublié dans les invitations …. (Dans d’autres villages, le SPANC et les mairies communiquent systématiquement les documents et informations auprès des associations locales).

 

PETIT RESUME POUR LES ABSENTS

 

Une réunion était donc organisée à par la municipalité avec le SPANC et le bureau d’étude « Concept Environnement ». Elle a permis aux habitants des hameaux de se renseigner sur les conditions de réhabilitation des assainissements individuels.

 

Etaient présents :

René DARCY et Christine GUILLETTE pour la municipalité

Mrs BEAUFORT et CHOPIN pour le SIANE SPANC

M. VALIN pour le cabinet CONCEPT ENVIRONNEMENT

Etaient absents : le 2ème titulaire et ses 2 suppléants de la délégation municipale SIANE/SPANC

 

La commune de Marolles en Brie a initié une opération de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif de son territoire. Sur le secteur géré par notre SIANE/SPANC, qui comprend 35 communes, nous sommes les 5ièmes à bénéficier de cette opération.

 Cette opération est réalisée en concertation étroite avec la commune qui reste le maître d’ouvrage de ce programme de réhabilitation. Les propriétaires d'installations qui, suite aux contrôles réalisés par le Service public de l'assainissement non collectif (SPANC), ont été classés prioritaires à la réhabilitation, peuvent bénéficier de ce programme.

 

A Marolles en Brie, 68 habitations sont en « secteur assainissement non collectif ». Elles sont classées selon 3 priorités :

N°1    Risques de salubrité publique = 23 maisons soit 34%

N°2    Risques de pollution = 37 maisons soit 54%

N°3    Installations conformes = 8 maisons soit 12%

Donc 60 habitations sont concernées.

 

Le but de ce premier rendez vous n’était pas uniquement une présentation du programme de réhabilitation des assainissements non collectifs des hameaux. Il s’agissait aussi d’une étape importante de l’opération car il fallait choisir immédiatement de prendre rendez vous ou pas avec le cabinet d’étude à l’issue de la réunion.

Une aide technique et financière est apportée aux particuliers devant faire ces études et travaux. Cette opération de réhabilitation groupée, dans le cadre duquel études préalables et travaux pourront être subventionnés jusqu'à hauteur de 60 % du T.T.C. par l'Agence de l'eau Seine Normandie et 20% du H.T. par le Conseil Général, sera conduite par un bureau d'études spécialisé.

 

Les travaux prévus dès 2011 

Ce prestataire, Concept Environnement, a été sélectionné sur appel d'offres par la municipalité. Il a présenté aux futurs propriétaires volontaires, vendredi dernier à la salle des fêtes, le déroulement des opérations dans le cadre d'une réunion spécifique concernant les hameaux en zone « assainissement non collectif ».

M. Valin semble rodé à ce genre d’exercice, et a montré une belle maîtrise du sujet. Il a fait preuve de très bons talents de vendeurs afin de motiver le public à suivre cette opération qui reste facultative. Malheureusement, l’horaire de la réunion et le décalage tardif de la date n’ont fait venir qu’à peine une trentaine de personnes représentant moins de 50% des habitations concernées.

 

Dans un premier temps, le bureau d'études définira les projets de filière d'assainissement à réaliser. Dans un second temps, il suivra le bon déroulement des travaux.

 

Le but de l’étude préalable proposée par Concept Environnement est de déterminer le bon système d’assainissement adapté à la situation de chacun. Un rendez vous d’une heure et demie environ permettra de déterminer un projet individualisé et le chiffrer. Au préalable, il conviendra de dégager toutes les sorties d’eaux usées qui n’auraient pas été identifiées lors du premier contrôle technique réalisé par le SIANE/SPANC à l’été 2008. Un sondage du sol sera réalisé et un questionnaire permettra de déterminer l’usage de votre terrain et vos habitudes de vie pour adapter la nouvelle installation.

 

Les études préalables permettant la définition des projets seront réalisées de Novembre à Décembre 2010. L'ensemble des travaux sera étalé sur le printemps et l'été de l'année 2011 pour la première tranche. Une deuxième tranche est prévue l’année suivante.

 

Cette étude sera gratuite si vous vous engagez dans une convention de travaux avec la commune. Dans le cas contraire, elle vous sera facturée 150 € (son coût réel à titre individuel avoisinerait les 600 à 1000 €). Cela reste un prix très raisonnable pour avoir une évaluation fiable des frais à engager pour se mettre aux normes. Il vous sera présenté une fiche financière avec le montant de votre participation et le devis détaillé de tous les travaux. Vous pourrez ainsi décider de signer une convention de travaux ou de faire réaliser les travaux par les entreprises de votre choix et/ou un autre cabinet d’étude sous contrôle du SIANE/SPANC. Dans ce cas, vous serez le maître d’ouvrage et devrez en supporter toutes les obligations.

Les propriétaires bénéficieront alors d'une installation reconnue comme totalement conforme aux normes. Et ils auront eu la possibilité de réaliser dans des conditions financières très avantageuses.

 

En effet, les travaux sont subventionnés ainsi :

-          Financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour 60% du coût T.T.C. dans la limite de 10059 € TTC pour une habitation moyenne (fosse de 3000 litres), augmenté de 1257 € TTC par m3 supplémentaires.

-          Aide du Conseil Général 77 de 20% du montant H.T. des travaux.

Il faut savoir, que pour un particulier la TVA représente 5,5%.

 

Le financement du solde non subventionné peut se faire par un Eco prêt ou Prêt à Taux Zéro. M. VALIN indique qu’il est accordé sans conditions de ressources (nous apportons plus loin un bémol).

 

Ce que la présentation n’a pas évoqué :

 

Cette convention représente une charge pour la commune mais aussi une source d’économie car une opération collective induit des économies d’échelles à plusieurs niveaux (commune, SIANE/SPANC). Mais elle n’est subventionnable que si au moins 80% des habitations concernées (donc 48 maisons) acceptent cette convention. Sinon tout est annulé, ou plutôt tout va coûter beaucoup plus cher.

 

D’autre part, la belle présentation financière n’évoque pas tous les frais qui ne seront pas subventionnés et qui pourtant sont indispensables à la réalisation des travaux :

 

-          l’enlèvement des arbres ou des haies sur le terrain pour installer le drainage,

-          le rebouchage de l'installation,

-          casser un mur ou grillage de la propriété pour l’accès des engins,

-          l’enlèvement de l'ancienne installation,

-          la remise en état du terrain,

-          les travaux éventuels dans la maison

-          et le réseau ne doit pas dépasser 50 mètres linéaires

 

Ces frais peuvent facilement représenter 20% de l’enveloppe.

 

Aussi le taux de subvention 80% est théorique, non seulement à causes des frais cités plus haut, mais aussi du fait des assiettes qui sont différentes :

-          Agence de l’Eau = 60% du TTC, par exemple 10.000 € TTC donne droit à 6.000 € TTC

-          Conseil Général = 20% du HT, donc 20% de 9450 € HT donne droit à 1890 €

-          Solde à payer = 2110 € TTC, plus les frais non subventionnés cela peut représenter une participation de 30 à 40% soit 4000 €.

-           

Il faut savoir que vous ne pourrez pas échapper à cette obligation de mise aux normes, mais vous pouvez être tenté de ne pas le faire. D’après la réponse du cabinet d’étude, il n’y a pas vraiment de sanctions prévues mais il peut vous être demander de payer une amende correspondant à 2 fois la taxe d’assainissement que auriez payé si vous étiez raccordé au « tout à l’égout » (taxe généralement perçue en fonction de votre consommation d’eau) soit un montant bien inférieur. Mais cela ne peut être qu’un choix à court terme, car il est à prévoir un alourdissement des sanctions pour les pollueurs.

 

Le Prêt à Taux Zéro n’est pas un remède miracle pour financer votre quote-part des travaux. Il n’est en principe pas soumis à conditions de ressources, mais il vous sera accordé seulement si vous n’en avez pas déjà bénéficié pour des travaux tels de changements de fenêtres à double vitrage, isolation d’un toit ou changement d’une chaudière à basse consommation. D’autre part, il ne sera accordé que si votre taux d’endettement ne dépasse pas environ 30%, et fera l’objet d’un bilan de santé obligatoire. Il faut savoir qu’il comprend des frais fixes qui le rendent parfois moins intéressant qu’un prêt classique.

 

Il est donc urgent de prendre connaissance de ce programme. Pour cette raison nous avons contacté la municipalité et le cabinet d’études à l’issue de cette réunion afin d’obtenir une copie des documents présentés afin de les mettre en ligne et de les diffuser pour informer la totalité des habitants concernés. Nous attendons leur réponse dans la semaine qui vient.

 

Michel André MIREBEAU

Trésorier de l’association Aquavivae

 

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Réunion du 22 Octobre 2010 discrètement annulée

reportée au 5 Novembre 2010

Circulaire de la Mairie de Marolles en Brie envoyée le 2 Août 2010 *

 

Madame, Monsieur,

 

Votre habitation est située sur notre secteur d'assainissement non collectif et son système de traitement des eaux a reçu un avis non conforme à la réglementation.

 

Pour mettre votre installation aux normes, des travaux doivent être réalisés. Ceux-ci sont plus ou moins coûteux et non subventionnables si vous les effectuez à votre gré.

 

Les aides de l'état (70 à 80 % du montant des travaux plafonné aux environs de 9.000 par habitation) sont recevables uniquement par les communes qui s'engagent à mettre en place I'exécution des travaux d'assainissement non collectif et en plus, à condition que 80 % des propriétaires concernés par la mise en conformité et en particulier les

plus polluants, adhèrent aux conventions qui seront déterminées par la municipalité et présentées lors d'une réunion publique.

 

Ainsi, pour vous permettre de réduire Ia facture de vos travaux, la municipalité a décidé de déléguer au SIANE l'assistance de maîtrise d'ouvrage pour la commune et a lancé un marché pour la mise en œuvre des études ainsi que la demande des aides.

 

La réunion publique aura lieu à la salle des fêtes de Marolles, le vendredi 22 octobre 2010 à 15 Heures. Nous vous prions d'y assister.

 

Dans I'attente de vous rencontrer recevez nos salutations les meilleurs.

 

Le Maire René Darcy

 

 

* NDLR : Ce courrier (orné d’un nouveau logo) a été envoyé à certains habitants dont nous ne connaissons pas le nombre. Il nous amène à plusieurs réflexions :

-          Il semblerait que la municipalité ne souhaite pas faire bénéficier de subventions : les habitants sur zone « Assainissement Collectif » qui ne pourront pas se raccorder au réseau public pour impossibilités techniques, et qui devront mettre au normes leur installation autonome à leurs frais sans aucune aide.

-          On constate un manque de précision quand on évoque « 70 à 80% » et «aux environs de 9000 € », les annexes au courrier sont une compilation de découpage sans queue ni tête. 

-          Une fois de plus, il va falloir manquer une après midi de travail, et poser une RTT pour assister à une réunion organisée pour un Service Public. Est-ce encore pour rencontrer le moins de monde possible ?

-          Enfin on ne sait pas si des techniciens du SIANE seront présents pour donner de véritables réponses à chacun des cas particuliers qui seront évoqués, ou bien des fonctionnaires qui vont nous expliquer pourquoi il faut payer un contrôle technique d’avance pour équilibrer un budget …

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Le SPANC recrute du personnel

L'augmentation du budget (redevances) favorise l'emploi !

OFFRE D’EMPLOI POUR UN TECHNICIEN SPANC

Annonce parue sur cap-territorial.fr

 

Employeur : SIANE / SPANC de Rebais - syndicat d'assainissement à deux compétences assainissement collectif et non collectif - recrutement sur le service SPANC

 

Date limite de candidature : 27/10/2010

 

Date prévue du recrutement :  quatorze novembre deux mille dix

 

Durée de la mission : 3 ans

 

Type de Recrutement : fonctionnaire ou non titulaire de droit public

 

 Salaire indicatif : 1620 euros

 

Nombres d'offres :  1

 

Grades/cadres d'emploi : TECHNICIEN SUPERIEUR
 

FORMATION

Niveau du diplôme : Bac + 2

Domaine du diplôme : Génie civil, construction et bois

Spécialité du diplôme : Contrôle des normes de construction et de sécurité

 

MISSIONS

 

Descriptif des missions :

EXECUTION ET SUIVI DES CONTROLES SPANC CHEZ LES PARTICULIERS
REALISATION BUDGET
REDACTION DES RAPPORTS ET AVIS TECHNIQUES
SUIVI DES DOSSIERS TECHNIQUES EN CONCEPTION ET REALISATION
CREATION DE PLANS AUTOCAD
ENCADREMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
ORGANISATION ET GESTION DU SERVICE SPANC
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION ANC DES COMMUNES.

 

Profil recherché :

SENS DE L'ORGANISATION
AUTONOMIE
SAVOIR GERER DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
GERER LES CONTACTS AVEC LES PARTICULIERS ET LES SITUATIONS DE CRISE ET D'AGRESSIVITE
SENS DU RELATIONNEL

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu d'affectation : REBAIS

Service d'affectation : SPANC REBAIS

Tps de travail : Tps Complet  : 35 h  0 mn

Spécificités du poste : travail sur le terrain à 80%

 

AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE : ISS - INDEMNITE TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES

 

CANDIDATURES

 

Les candidatures sont à adresser  à :
REBAIS S.I. d'assainissement nord est Seine et Marne
23 rue Pasteur
77510 REBAIS
 

Informations complémentaires : siane@fr.oleane.com

 

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Hold Up du SPANC

Pendant les vacances : il s'occupe de votre portefeuille !

Après le diagnostic de juin 2008 et le paiement d’une redevance de 105,50 euros, nous devions être tranquille pendant quatre ans. Mais il n’en est rien. Le SPANC nous gratifie à nouveau d’une visite périodique avec règlement d’une nouvelle redevance. Pour les usagers de Marolles en Brie, il suffira de prendre le rendez vous la dernière semaine du mois de Mai 2012 juste avant la date de fin de validité de votre diagnostic SPANC. Histoire de saturer le planning du SPANC.

 
Ce qui est proprement scandaleux c’est d’avoir à payer un quart de la redevance avant le 15 août 2010. En pleine période de vacances et surtout alors que la visite ne sera effectuée qu’en juin 2012.

 
Le SPANC a l’audace de préciser que cette redevance couvre la totalité des charges de fonctionnement du SIANE/SPANC. Pourquoi ne sert elle pas à financer par exemple de vraies études sur le degré de pollution de nos installations ? Cela permettrait peut être d’éviter des diagnostics fantaisistes.

 
Nous pouvons remercier nos élus municipaux, membres du SPANC qui ont voté, comme souvent, les yeux fermés sans se soucier des usagers.

 
Nous estimons que le premier quart de cette redevance doit être facturé à partir de juin 2012, après la visite d’entretien comme le stipule la loi et non maintenant.
Nous devons exprimer notre mécontentement par un moyen simple qui consiste à assigner le SPANC au tribunal administratif de Melun. Pour cela nous disposons d’un délai de deux mois.

 

Il faut savoir que l’assignation n’est pas nécessairement synonyme de partie gagnée. Mais elle permet d’alerter le tribunal administratif qui peut sous la pression de nombreuses sollicitations identiques trancher en faveur des plaignants.

 

Nous vous invitons donc à utiliser ce moyen légal pour montrer votre désapprobation par rapport à des agissements qui ne servent pas l’intérêt public mais qui abusent les citoyens.

 

Vous avez le choix entre :

-         entamer cette procédure individuellement en votre nom,

-         ou soutenir l’association AQUAVIVAE en y adhérent pour qu’elle puisse le faire au nom de tous ses membres.

 

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.

 

Thierry Mornon

tm@marollesenbrie77.fr

 

 

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Le SPANC tout puissant fait sa loi

Si chacun reste chez soi et subit sans rien dire

« supporte et abstiens-toi ! »

 

Secrétaire de l'ADAV, l'association de défense de l'assainissement de Villeneuve sur Bellot, Louis Benêteau dénonce les coûts des contrôles suivant les différents syndicats intercommunaux.

 

Il semble que certains de nos élus prônent la résurrection de cette ancienne maxime qu'un certain Zénon avait élaboré il y a quelques 2500 ans. Ce serait certes beaucoup plus simple si les citoyens acceptaient sans rien dire que l'on sonde leurs poches pour y soutirer les derniers sous qui y restent, toujours pour la bonne cause.

 

L'association nationale CLCV (consommation, logement, cadre de vie) vient de faire une enquête sur les tarifs pratiqués par les SPANC et la périodicité des contrôles. On constate qu'il y a beaucoup de disparités et d'inégalités. (Pour le 1er contrôle les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 €. Pour les contrôles périodiques les prix sont de 42 à 368 € soit un rapport de 1 à plus de 8).

 

On serait tenter de dire: peut mieux faire, car les SPANC sont avant tout des services.

 

En ce qui concerne le SPANC de Rebais, il est extrêmement difficile d'avoir des précisions sur ce qui se passe. Nous avons consulté les maires adhérents car ce sont eux qui fixent les tarifs. Leur silence est plus éloquent que leur réponse.

 

Le SPANC a institué une première redevance payable au moment du 1er contrôle et ceci jusqu'à fin 2009. A partir de 2010, la redevance est annualisée. Etant donné que toutes les installations n'ont pas encore été visitées, nous aimerions savoir comment ces deux redevances vont être harmonisées, car le paiement ne peut se faire qu'après le contrôle et non avant. Apparemment, c'est une question très difficile dont personne ne semble avoir la solution.

 

Nous continuons à dire que les contrôles tous les 4 ans sont inutiles. Il y a des possibilités de savoir ce qui se passe sans harceler sans cesse la population.

 

Si chacun reste chez soi et subit sans rien dire, il suffit d'ouvrir son portefeuille et le tour est joué. Mais nous avons le droit de savoir. Plus nous serons nombreux, plus notre voix a des chances d'être entendue. Ne restez pas seuls, rejoignez les associations qui se sont créées, car nous avons le droit de savoir ce qui se passe et à quoi sert l'argent que nous donnons aux pouvoirs publics.  

 

Vu dans le Pays Briard du 06.07.2010

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Assainissement Non Collectif

LA CLCV A ENQUETE SUR LES TARIFS DES SPANC.

 

Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres : de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’agir efficacement auprès des pouvoirs publics et des professionnels.

Parmi les autres sujets traités : un amendement au projet de loi Grenelle II prévoit de porter la périodicité maximale du contrôle des installations ANC de 8 à 10 ans. Rappelons que beaucoup de collectivités ont institué un contrôle tous les 4 ans, ce qui est inutile !

Comme toujours, la CLCV défend les intérêts des consommateurs afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

 

Voir la rubrique sur le site de la CLCV.

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Assainissement Individuel : la grogne monte !

Les associations montent au front pour dénoncer les abus.

Les habitants des villages qui ne sont pas reliés au tout-à-l'égout doivent faire contrôler leur système d'assainissement individuel. Mais le prix des vérifications varient d'une ville à l'autre.  

Le journal de 13h de TF1 se fait l'écho d'une situation que nous connaissons tous mais fait l'objet d'une omerta du coté des municipalités.

Voir la vidéo

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Du nouveau en matière d'assainissement ...

Seulement 24 maisons auront droit à une subvention !

Le conseil municipal , lors de sa dernière réunion en date du 21 mai 2010, a pris une délibération pour autoriser le SIANE/SPANC à être Maître d’œuvre sur une opération de remise en conformité de 24 installations d’assainissement non collectif.

 
Dans la lettre de Marolles N°26 du début de l’année 2010, il est indiqué que ces 24 installations sont les plus polluantes.

Comment peut-on déterminer et décider qu’une installation est polluante alors qu’aucun contrôle des effluents rejetés dans le milieu naturel n’a été fait en amont des contrôles réalisés sur le territoire de Marolles en Brie entre juin et septembre 2008 ?


Pour les habitants qui n’ont pas la chance, si l’on peut dire, de faire partie des 24 élus, comment cela va-t-il se passer ?
En effet, les 60% de subvention supposée d’aujourd’hui, ne seront plus les mêmes dans 4 ou5 ans.

 

La redevance SPANC :
A partir de juin 2012, nous allons subir le contrôle de bon fonctionnement de nos installations ANC.
Ce contrôle fera l’objet à nouveau d’une redevance que nous devrons régler après la réalisation de ce dernier. En effet, la redevance est la résultante d’un service rendu. Il n’est donc pas concevable de payer cette redevance avant le contrôle.
Le montant de la redevance doit figurer sur le règlement du SPANC.
Chaque fois que le règlement du SPANC est modifié, l’usager doit en être informé.

 

Le conseil municipal de Marolles en Brie, envisage d’organiser prochainement une réunion d’information précisant les modalités des travaux de mise aux normes des 24 installations d’ANC dont il sera le Maître d’ouvrage.

 

A suivre…

Thierry Mornon

 

 

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Assainissement : en verra t'on le bout ?

Collectif ou Non Collectif, tout le monde va le sentir passer

Suite à la visite du Cabinet RUBY chargé de l’étude des habitations raccordables au réseau d’Assainissement Collectif, nous avons pu recueillir plusieurs devis estimatifs pour le raccordement d’une habitation au réseau d’assainissement collectif :

 

- environ 300 € le mètre de canalisation (comprenant les tranchées, vidange, raccordement, désaffection d’une fosse) pour une longueur moyenne de 10 m.

- 220 € le mètre pour une longueur de 25 m (5500 € par maison).

 

Visiblement, le coût de l’assainissement sera un coup de massue pour tout le monde : Assainissement Collectif (raccordé à l’égout)  ou Assainissement Non Collectif ( fosse toutes eaux ou micro station) peuvent coûter de 3.000 à 15.000 € pour chaque maison à Marolles.

   

Pour l’Assainissement Non Collectif : la municipalité a choisi de proposer une subvention à seulement 24 maisons … alors que le rapport des contrôles réalisés par le SPANC en 2008 signalait 44 habitations à mettre aux normes car elles ne seront pas raccordées au réseau collectif.

 

Pourquoi ce choix ?

Y a t'il des Marollais qui méritent plus une aide publique que d'autres ?

Cette subvention sera t'elle encore disponible dans 2 ans ?

La Municipalité a t'elle envisagé une aide pour compléter ?

Quid des autres ? Marolles en Brie compte 143 autres habitations …

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est avancé comme une aide miracle : il est soumis à condition de ressources et à un bilan de santé, il n’est réalisable qu’une seule fois (et ne sera plus disponible pour changer ultérieurement des fenêtres à double vitrage ou une chaudière à faible consommation), d’autres part les frais de dossier le rendent souvent moins compétitifs qu’un prêt classique bien négocié.

 Et 1 € emprunté reste 1 € à rembourser !

 

Et après ?

Combien va coûter la taxe de raccordement à l’assainissement collectif pour les habitants concernés (bourg et hameau de Bois St Georges) ?

Et le surcoût de la taxe d’assainissement ?

Certains villages voisins ont le mètre cube d’eau « potable » (mais déconseillée aux enfants et femmes enceintes) à plus de 6 € …

Et enfin, devront nous subir et payer le contrôle technique prévu en Juin 2012 ?

  

Beaucoup de questions sans réponses !

Une réunion serait prévue pour ces 24 propriétaires « chanceux », d'après les informations distillées au dernier conseil municipal.

Mais les « malchanceux » seront ils laissés à leur triste sort ?

 

Nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions voir ensemble les possibilités qui s’offrent à vous. Sans être des techniciens, nous pourrons vous orienter et vous expliquer les démarches à accomplir.

Nous avons déjà étudié plusieurs dossiers et avons permis d’éviter des dépenses inutiles et des pertes de temps pour réaliser les mises en conformité. Il ne faut pas agir dans la précipitation, des délais sont accordés pour ces opérations.

 Le SPANC est un service public mandaté par la municipalité et il doit vous informer.

 

 

 

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Les retombées du GRENELLE II

Nouvelle donne en faveur des usagers

Les nouvelles dispositions du « Grenelle II » risquent de changer la donne pour apporter plus de souplesse aux ménages, et obliger les SPANC à être plus clairs.

Entre autre :

Trois nouveaux arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif ont été publiés au Journal officiel du 9 octobre dernier. Signés le 7 septembre, ils étaient très attendus par le secteur pour clarifier certains points. Rappelons que ce sont 5 millions de foyers dont les eaux usées sont traitées par des systèmes d’assainissement individuels.

Les prescriptions techniques des installations

- Il est précisé que les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur, à la sécurité des personnes et à la santé publique. Par principe, aucune installation ne peut être faite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine.

- Les lits filtrants plantés (avec des bambous ou des roseaux par exemple) sont officiellement reconnus mais doivent être implantés à distance des habitations et être délimités pour éviter le contact accidentel avec les eaux traitées.

- Les installations doivent permettre le traitement en commun des eaux-vannes (les eaux des toilettes) et des eaux grises (évier, lave-linge, …) : on parle alors de fosse toutes eaux. Néanmoins, par dérogation, les fosses septiques existantes sont admises. De même, les toilettes sèches sont officiellement reconnues ; elles ne doivent générer « aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ».

- Suite au prétraitement par la fosse septique ou la fosse toute eaux, il doit y avoir en principe traitement par le sol. Si le sol en place ne permet pas d’assurer cette fonction, un lit filtrant doit être créé (sables et graviers, ou massif de zéolithe). Le traitement peut cependant être effectué selon d’autres dispositifs sous réserve qu’ils soient agréés ; les micro-stations devraient donc pouvoir être considérées comme des modes de traitement à part entière sous réserve d’obtenir cet agrément.

- La hauteur des boues de la fosse toutes eaux ne doit pas dépasser la moitié du volume utile. La périodicité de la vidange doit être faite en fonction (il n’y a donc plus d’obligation de vidange tous les 4 ans). Rien n’est précisé pour les fosses septiques, qui doivent simplement, comme les fosses toutes eaux, être entretenues régulièrement et vidangées par des entreprises agréées.

- L’évacuation des eaux doit au final se faire par le sol (sauf exception). Les rejets d’eaux usées, mêmes traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu ou toute autre cavité.

Le contrôle des installations par les SPANC

- Si votre installation n’a pas encore été contrôlée, attendez-vous à recevoir la visite d’un agent du SPANC (service public de l’assainissement non collectif) d’ici fin 2012. Une fois ce premier contrôle effectué, vous n’en aurez pas pour autant terminé avec le SPANC, car vous êtes alors soumis à un contrôle périodique au moins une fois tous les huit ans (malheureusement les décideurs sur Marolles en Brie ont choisi 4 ans sans raisons explicites).

- Dans tous les cas de figure, il s’agit de vérifier que l’installation n’engendre pas de risques environnementaux ou de risques sanitaires. C’est seulement dans ce dernier cas de figure que la commune peut imposer des travaux au propriétaire, à réaliser dans les 4 ans (le délai peut être raccourci selon le risque en cause).

- Le règlement de service doit préciser la périodicité des contrôles et le délai de préavis avant contrôle (qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés). Par ailleurs, ce même règlement de service doit préciser le montant de la redevance (c’est rarement le cas, le règlement renvoyant généralement à une délibération comme pour le SPANC de Marolles en Brie qui décide en cachette les montants et périodicité).

 
- La nouvelle réglementation a le mérite de clarifier enfin certains points, notamment celui de la finalité des contrôles. Ainsi, il n’y a aucune raison d’imposer des travaux lorsqu’il n’y a aucun impact sanitaire ou environnemental. Si l’on poursuit ce raisonnement, il n’y a pas lieu de réhabiliter une installation ancienne qui n’est plus aux normes, mais qui ne génère aucune pollution.

 

 

Nous suivons ce dossier de près à l'instar de la CLCV, et des associations ADAV et TRAIT D’UNION. N'hésitez pas à nous consulter pour avoir des informations, même si vous n'êtes pas adhérent à notre association.

 

 

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Un point sur l'assainissement en 2010

Bulletin municipal N°26

 Dans la lettre de Marolles No 26, distribuée début février 2010, il est fait état d’un compte rendu du SIANE/SPANC, faisant suite à la réunion du 03 avril 2009 sur le devenir de l’assainissement collectif et non collectif sur la commune.
Notons tout d’abord la réactivité de la municipalité qui a mis presque un an pour proposer une synthèse de quatre lignes seulement  au sujet de cette réunion.
Les véritables informations nous sont données par le SIANE/SPANC qui dresse un bilan de la campagne des contrôles de conformité qui s’est déroulée au cours de l’été 2008.
Rappelons qu’à l’issue de ces contrôles, les propriétaires dont les installations ne sont pas conformes, disposent d’un délai de quatre ans pour se mettre aux normes. (cf. : le certificat de contrôle que le maire a signé et qu’il vous a remis.)

Concernant les installations du bourg et de Bois Saint Georges qui seront mises hors service dès lors que l’assainissement collectif sera installé et fonctionnel d’ici quelques mois ? Il convient simplement d’attendre que la municipalité donne son feu vert pour le raccordement.
Cependant, avant de raccorder vôtre installation sur le réseau public, il vous faudra mettre en conformité les ouvrages existants. Ces travaux de mise en conformité sont à la charge des propriétaires. Ils peuvent être réalisés par la commune à la demande des propriétaires. Ensuite il faudra régler la taxe de raccordement au tout à l’égout dont le montant n’est pas encore connu à ce jour. Ce montant sera fixé et voté par la municipalité.

On nous parle dans le bulletin municipal, de délai < 4 ans, de délai de 4 ans, de délai légal et de délai légal de 4 ans. Le délai légal pour la remise en conformité des installations d’assainissement non collectif est de 4 ans à compter de la date à laquelle le propriétaire a reçu son rapport de visite signé par le Maire.

C’est le Maire qui au travers du rapport de visite, établie si nécessaire des recommandations au propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien, ou la nécessité de réaliser des modifications pour mettre l’installation aux normes.
En cas de risques sanitaires dûment constatés, rejets polluants par exemple, le Maire dresse la liste des travaux à réaliser par ordre de priorité et peut raccourcir le délai de 4 ans en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Une fois les travaux effectués, le propriétaire informe le Maire des modifications réalisées à l’issue de la visite de contrôle.
Le Maire effectue alors une contre visite pour vérifier la réalisation des travaux avant remblaiement.

En ce qui concerne le financement des travaux pour les mises aux normes des installations d’assainissement non collectif. Ces travaux sont à la charge des propriétaires.
Un prêt à taux 0 peut être accordé sous conditions si le propriétaire décide de les réaliser lui-même.
 Contrairement à ce qui est annoncé dans le bulletin municipal, tous les propriétaires concernés par des travaux de mise aux normes sur des installations d’assainissement non collectif peuvent demander à la commune de procéder à la réalisation de ces travaux.
La commune décide alors de les réaliser ou pas. Article L. 2224-8 III de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
 Si la commune vote la réalisation de ces travaux, cela déclenche automatiquement le droit à subventions dont la fourchette aujourd’hui se situe entre 60 et 70% mais à condition que 80% des propriétaires acceptent que la commune soit le maître d’ouvrage de l’opération.

Le montant maximal subventionné est de 9000 euros. Ce qui veut dire que pour 9000 euros de travaux, on imagine dans le meilleur des cas 70% de subvention, il reste donc à la charge du propriétaire 2700 euros.

Si le montant des travaux dépasse 9000 euros, les prix s’envolent. Par exemple : 15000 euros de travaux laisserait à la charge du propriétaire 8700 euros.

Nous noterons que les informations données dans le bulletin municipal sont toutes sur le mode conditionnel. Ce qui nous laisse penser que rien n’est maîtrisé pour le moment aussi bien du côté communal que du côté SIANE/SPANC.

 

                                                                                                Thierry MORNON

© Association AQUAVIVAE

 


Le fameux compte rendu tant attendu

10 mois pour ça !

SPANC

Compte rendu de la réunion d’information sur l’assainissement d’Avril 2009, transmis en Janvier 2010 par Franck CHOPIN du SIANE SPANC et publié dans le bulletin municipal.

Suite à la réunion du 3 avril 2009, concernant les évolutions de l’assainissement sur la commune, il a été répondu aux interrogations de la population qui est venue nombreuse. Le schéma directeur d’assainissement de la commune a été présenté et les différents intervenants (mairie - DDEA— Siane Spanc) ont répondu aux multiples questions des administrés.

 

Concernant les visites réalisées dans le cadre du SPANC

Sur 167 installations visitées par le SPANC en 2008 :

- 50 seraient à remettre aux normes dans un délai <4 ans (ndlr : soit moins de deux ans maintenant),

- 31 installations devaient être vidangées (22 % nous ont transmis le certificat de vidange demandé) puis remise en conformité dans le délai légal de 4 ans.

- 70 sont à remettre en conformité dans le délai légal (ndlr : 2012).

- 16 installations sont considérées satisfaisantes.

 

Sur ces 167 installations, celles du Bourg et du Hameau de Bois St Georges sont destinées à être mises hors service lorsque le réseau d’assainissement collectif sera mis en place (ndlr : donc ces 101 installations ne devraient pas subir de contrôle inutile de 2012 avant le raccordement, le SPANC est évasif à ce sujet).

 

Pour les zones restant en assainissement non collectif soit 61 installations visitées :

- 24 seraient à remettre aux normes dans un délai <4 ans (ndlr : soit moins de deux ans maintenant).

- 8 étaient à vidanger (3 ont retourné leur certificat de vidange)

- 20 sont à remettre en conformité dans le délai de 4 ans (ndlr : 2012).

- 9 sont considérées satisfaisantes.

 

Il s’offre deux possibilités, pour tout propriétaire :

- La remise en conformité est aux seuls frais du propriétaire (via éventuellement un prêt à taux zéro si la mesure est reconduite par la loi de finances 2010).

- Pour les installations considérées comme les plus polluantes (24 à priori) : la remise en conformité pourrait s’effectuer dans le cadre d’une opération communale, seule donnant droit à une subvention de l’agence de l’eau et du Conseil Général (à hauteur de 60 à 70 % sur un montant plafonné de 9.000 €), si 80 % des propriétaires concernés sont d’accord pour la mise en oeuvre de cette opération.

Chaque propriétaire devait signer une convention particulière avec la commune et devrait régler, selon un échéancier notifié dans cette convention particulière, le montant des travaux restant à sa charge subvention déduite.

La commune a demandé au SPANC la liste des noms des 24 propriétaires d’installations à remettre aux normes dans un délai < 4 ans. (ndlr : c’est Monsieur le maire qui a signé les rapports de contrôle signifiant la non conformité des installations, aurait il signé sans regarder, ni même en faire une copie ?).

Cette convention sera présentée aux propriétaires concernés et si 80 % d ‘entre eux l’acceptent par écrit, la demande de subvention pourrait s’effectuer et afin de choisir un maître d’oeuvre un appel d’offres devrait être lancé.

 

Ndlr : Note de la rédaction, nous avons ajouté quelques précisons au texte pour éviter les confusions.

 

© Association AQUAVIVAE


Etat des lieux en 2009

Notre premier bulletin

 

L'association AQUAVIVAE a publié un bulletin en 2009 reprenant certaines informations. Nous vous rappelons son contenu :

        

ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF :

Entre juin et septembre 2008, vous avez subit un contrôle de votre assainissement individuel, appelé aussi non collectif. A la suite de ce contrôle, chaque propriétaire a reçu un document édité par le syndicat SIANE-SPANC auprès duquel la commune de Marolles en Brie adhère depuis le 1erJanvier 2006. Ce document vous précise si votre installation est conforme ou non conforme avec des indications sur la nature des travaux qu’il vous faudra engager pour retrouver la conformité. Ces travaux sont obligatoires eu égard à la loi sur l’eau qui affirme la nécessité de « rejeter en milieu naturel des eaux propres ».

La commune de Marolles en Brie va se doter dans les quatre ans à venir d’un système d’assainissement collectif avec une station d’épuration.
L’étude préalable à la mise en place d’un assainissement collectif a permis d’aboutir à ce que l’on appelle un plan de zonage d’assainissement dont la teneur a fait l’objet d’une enquête publique avant son adoption définitive.

De cette enquête, il en est résulté que seuls le bourg de Marolles en Brie et le hameau de Bois Saint Georges pouvaient bénéficier à moyen terme d’un assainissement collectif.


Pourquoi ce choix ?
Si techniquement tout est réalisable, financièrement la mise en œuvre d’un tel projet sur l’ensemble de la commune est impossible en l’état actuel des ressources du village. Il était donc naturel que le choix se porte sur le bourg et l’écart de Bois Saint Georges car la situation topographique et la proximité de ces deux sites par rapport à l’emplacement de la future station d’épuration permet une réalisation technique rationnelle et un investissement financier au plus juste. Ce que confirme le plan de zonage.

A titre indicatif, je vous informe que le plan de zonage est consultable à la Mairie.

Les travaux seraient terminés en 2012
La municipalité, par la voix de son Maire nous a annoncé le 3 avril 2009 lors d’une réunion publique, que les travaux relatifs à l’assainissement collectif sur Marolles en Brie et Bois Saint Georges seront terminés dans quatre ans maximum. Nous prenons acte de l’engagement de Monsieur le Maire à ce sujet. D’après les représentants du SIANE/SPANC, le Maire a la possibilité de demander une dérogation au préfet pour éviter le second contrôle qui doit être réalisé d’ici à juin/juillet 2012 si les travaux relatifs à l’assainissement collectif n’ont pas débuté d’ici là. A voir…

Pour les installations en non collectif, je vous rappelle que vous avez 4 ans à partir de la date du contrôle pour vous mettre aux normes. Ce qui veut dire qu’en juin/juillet 2012 votre installation devra être conforme. Le document qui atteste du contrôle est signé par le Maire et revêt donc un caractère exécutoire.

SIANE / SPANC ?

A ce sujet, il convient de rappeler le rôle de ce service public.
La municipalité de Marolles en Brie, comme 32 autres municipalités de la région, a décidé de déléguer au syndicat SIANE/SPANC ses compétences dans le domaine de l’assainissement collectif et non collectif. Ce qui veut dire que le SIANE/SPANC est au service des communes adhérentes et agit sous leurs autorités.

Quand le SIANE/SPANC vient vous contrôler et vous demande de remettre aux normes votre installation, il le fait au nom de la municipalité. C’est pourquoi le diagnostic est signé par le Maire. C’est en fait le Maire qui demande la mise aux normes de vos installations conformément à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

Passé le délai de 4 ans, si vous n’avez pas réalisé les travaux de mise en conformité de votre assainissement autonome, le Maire peut, au titre de son pouvoir de police, faire exécuter les travaux de mise aux normes à vos frais.

La réunion d’information du 3 avril dernier.
Les informations distillées au cours de cette réunion sur les mises aux normes des assainissements non collectifs n’ont pas permis de se faire une idée précise des coûts que supporteront les usagers concernés. Les représentants de la DDEA ont indiqué un coût moyen de 3.000 euros. Quant aux éventuelles subventions, elles sont hypothétiques, dans la mesure où les taux ne sont pas encore arrêtés. La loi sur l’eau précise que la municipalité peut à la demande des propriétaires assurer les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Mais un nombre minimum de dossiers doit être enregistré en Mairie pour que celle-ci soit  maître d’œuvre.
Dans ce cas, les propriétaires devront rembourser intégralement les frais de toute nature entraînés par ces travaux dont les frais de gestion, diminués des éventuelles subventions obtenues.

La municipalité peut également proposer aux propriétaires un échelonnement des sommes dues. Pour cela, la commune doit créer un budget « service d’assainissement » pour recouvrer ces sommes auprès des propriétaires.

Nous n’en sommes pas encore à ce stade et nous aurons l’occasion d’en reparler ultérieurement.
En tout état de cause, il apparaît clairement que les coûts à la charge des propriétaires risquent d’être élevés pour les deux filières. Une attention toute particulière devra être portée à ce sujet. Il conviendra de rester vigilant quant à l’établissement des devis de mise aux normes car dans les habitations anciennes, peu de personnes connaissent avec certitude l’implantation exacte des filières en place.

Nous recommandons également de ne pas vous précipiter dans les travaux. Il est en effet plus prudent d’attendre la validation de nouvelles prescriptions techniques telles que les micro stations et les PIA (petites installations d’assainissement) qui devraient être ajoutées à la liste des matériels approuvés dans le cadre de la mise en conformité des installations.

La municipalité de Marolles en Brie s’est engagée à faire un compte rendu de la réunion publique du 3 avril 2009.

Pourquoi une association ?
L’association AQUAVIVAE a été crée pour apporter une assistance aux usagers (propriétaires et locataires) concernés par les installations d’assainissement collectif et non collectif dans le cadre de l’élaboration des dossiers financiers et techniques nécessaires à la mise aux normes des installations. Nous avons aussi pour objet de favoriser et clarifier l’information – souvent très technique ou peu fournie – auprès des usagers. Nous voulons mettre en commun nos énergies et partager nos expériences pour rendre service à ceux qui ne peuvent pas s’en sortir seul dans des dossiers délicats tels que la mise en conformité. N’hésitez pas à nous rejoindre dans cette « entreprise bénévole » pour défendre les intérêts de vos concitoyens et voisins pour une mise en place harmonieuse et équitable du développement durable.

AQUAVIVAE peut également apporter son concours aux communes aux fins de trouver les solutions adéquates aux problèmes qui vont inévitablement apparaître durant les périodes de mise en conformité.

Parmi les autres sujets qui nous préoccupent, nous avons aussi  pour objectifs :

- de promouvoir des actions citoyennes pour la préservation du cadre de vie du village et de son canton, la défense de l’environnement, notamment pour lutter contre toute forme de pollution (déchets, bruit, eau, chemins …).

A ce propos, nous nous joignons à la municipalité de Marolles en Brie pour déplorer le dépôt de détritus au bord des routes et autour des lavoirs. Nous avons demandé l’installation d’une poubelle au Lavoir de Bois St Georges. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet si vous rencontrez des problèmes de dépôts sauvages de déchets.

- de défendre les usagers dans la gestion publique des déchets ménagers et du tri sélectif.

Le SMICTOM nous a informé des problèmes alarmants sur les erreurs de tri dans les bacs jaunes, nous préconisons une nouvelle campagne d’information et l’édition d’une liste des « interdits de bac jaune » pour permettre d’infléchir cette tendance qui s’aggrave. Il faut savoir que le surcoût de traitement est répercuté sur les taxes que chacun de nous paye.

Le Conseil Municipal a voté dernièrement en faveur de l’installation par la Communauté de Communes des Trois Rivières de containers enterrés de type « Molok » pour remplacer les containers à roulettes de la salle des fêtes. Aucune indication n’a été donnée quant aux coûts, avantages et contraintes pour l’usager et périodicité des ramassages.

AQUAVIVAE sera présente lors de la brocante de Juin 2010 pour échanger avec vous sur tous ces sujets. Vous pourrez nous demander les bulletins d’adhésion pour vous engager à nos côtés dans nos démarches d’informations, de concertations et d’actions pour que « les choses bougent ».

                                                                                                                      

                                                                              Thierry MORNON
                                                                              Président de l’association AQUAVIVAE

 

Association pour la défense des usagers de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif, la gestion publique des déchets ménagers et du tri sélectif, la protection de l’environnement et de ses habitants contre toute forme de pollution.
 Association « loi de 1901 », siège : 17, Rue du Cèdre – 77120 MAROLLES EN BRIE
Mails :  
aquavivae@laposte.net   -   contact@aquavivae.fr

 

 

GLOSSAIRE :

Plan de zonage d’assainissement : plan qui détermine après étude les secteurs.fr d’un territoire d’une commune susceptibles de recevoir un réseau public d’assainissement collectif.

SIANE : syndicat intercommunal d’assainissement du Nord Est de Seine et Marne.

SPANC : service public d’assainissement non collectif. Ce service agit sous l’autorité de la municipalité et en son nom, c’est l’interlocuteur prioritaire de tous les propriétaires et usagers de systèmes d'assainissement des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement. Ce service est financé par une redevance et son budget doit donc être équilibré à partir des seules redevances.

SMICTOM : c’est le syndicat intercommunal (Nord Seine et Marne) en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés des 187 communes adhérentes.

DDEA : la direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) rassemble les missions et les moyens des directions départementales de l’Equipement (DDE) et des directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF). Placée sous l’autorité du préfet, elle a entre autres pour mission la Préservation du milieu aquatique et la gestion de la ressource en eau à travers des missions d’assistance et de conseil aux collectivités locales. Elle sera un interlocuteur primordial pour ceux qui seront raccordés à l’assainissement collectif.

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : réseau de collecte des eaux usées et éventuellement des eaux pluviales établi, généralement sur le domaine public, vers les dispositifs de traitement collectif (station d’épuration).

PIA : il s’agit de petites stations d'épuration (plus importantes que les micro stations) destinées au traitement des eaux usées domestiques. De nouvelles prescriptions Européennes devraient faciliter l’adoption des ses systèmes autonomes.

MOLOK : c’est la référence en matière de collecte de déchets en milieu urbain. Les déchets s’accumulent sous terre. La température n’y excède jamais 12 °C. Cet « effet de cave » ralentit le processus de décomposition et freine le développement de bactéries.

© Association AQUAVIVAE


Une association pour la défense des usagers et de l'environnement

"Tel qui boit de l'eau vive, la terre ne le recouvre"

AQUAVIVAE – Association des usagers de l’eau et de l’assainissement de Marolles en Brie 
Créée en 2008

 

Mail : aquavivae@laposte.net  -  contact@aquavivae.fr 
Site internet : www.aquavivae.fr

Président : M. Thierry MORNON
Trésorier : M. Michel André MIREBEAU
Secrétaire : Mme Véronique TRIFFAULT
 
Nombre d'Adhérents : souscription en cours, bulletin d’adhésion disponible au siège de l’association.
 
Objet :  
Cette association a pour objet :

de défendre les intérêts des usagers des réseaux d’eau potable, du système d’assainissement collectif et des systèmes d’assainissement non collectif. d'apporter une assistance aux adhérents pour la mise en conformité de l’assainissement non collectif et le raccordement de l’assainissement collectif. de favoriser les échanges d’informations et la communication entre les us agers et les services du SIANE – SPANC. de promouvoir des actions citoyennes pour la préservation du cadre de vie du village, la défense de l’environnement, notamment pour lutter contre toute forme de pollution. de défendre les usagers dans la gestion publique des déchets ménagers et du tri sélectif.
 
L’association va organiser des réunions d’informations, des actions bénévoles, éditer des bulletins et tenir un stand à la brocante annuelle du village.

 

© Association AQUAVIVAE


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